aides & subventions
MISSION ÉNERGIE vous conseille pour bénéficier des meilleures aides d’État pour la rénovation énergétique de votre habitation. Nous réalisons toutes les démarches administratives pour une projet 100% clé en main.
Le certificat d’économie d’énergie
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique.
Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d’un soutien renforcé.
Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent attribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie.
MaPrimeRenov’
Avec MaPrimeRénov’, le gouvernement rend l’aide à la rénovation thermique des logements plus simple, plus juste et plus efficace.
Ouverte depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique.
En 2021, tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, tous les propriétaires bailleurs, ainsi que tous les copropriétaires en fonction de leur quote- part peuvent en bénéficier.
Cette aide forfaitaire est calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux.
Taux de TVA réduit
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique suivants : isolation thermique, pompe à chaleur air/eau, chaudière à granulés, poêle à granulés, ventilation mécanique contrôlée, chauffe eau solaire individuel, système solaire combiné.
La pompe à chaleur air/air, quant à elle, est assujettie à un taux de TVA de 20%.
Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 %.
Les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc sont assujetties à un taux de TVA de 20%.
Coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage est une aide qui permet de bonifier le montant de la prime CEE dans le cas du remplacement d’une chaudière existante utilisant comme source d’énergie du fioul ou du gaz, au profit d’une pompe à chaleur air/eau ou d’une chaudière à granulés.
Depuis le 29 octobre 2022 le remplacement d’une chaudière à condensation donne également le droit au versement de cette prime.
Initialement prévue jusqu’à fin 2022, la prime Coup de Pouce chauffage est finalement prolongée jusqu’en décembre 2025. C’est donc le moment de réaliser vos travaux.
Coup de boost chauffage
Ce soutien financier s’inscrit dans le cadre des primes Coup de pouce chauffage, attribuées via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Son application a été officialisée par publication d’un arrêté au Journal Officiel du 28 octobre 2022.
Portée par le Ministère de la transition énergétique, l’aide financière complémentaire s’adresse plus particulièrement aux propriétaires de chauffage au fioul désirant investir dans un équipement moins énergivore et plus respectueux de l’environnement. Cette nouvelle annonce permet ainsi de revaloriser la prime existante.
Pour les équipements éligibles, le Coup de boost passe ainsi :
- de 4 000 à 5 000 € pour les ménages aux revenus de catégorie Bleu (très modestes), Jaune (modestes)
- de 2 500 à 4 000 € pour les ménages de catégorie Violet (intermédiaires) ou Rose (élevés)
Prime à l’autoconsommation
Lorsque l’on installe des panneaux solaires photovoltaïques et que l’on autoconsomme l’électricité produite au sein de son habitation, on contribue à la transition énergétique en utitisant une source d’énergie non polluante.
EDF verse en une fois une prime à l’autoconsommation pouvant aller jusqu’à 2 520 € :
- 370 € par kWc installé jusqu’à 3 kWc
- 280 € par kWc installé entre 3 kWc et 9 kWc
(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.
Les montants des primes sont mis à jour tous les trimestres.
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